Rapport «Média et Communication 2008»
Dans la séance du 5 mars, le Bundestag a débattu du rapport «Média et Communication», publié par le gouvernement fédéral en décembre 2008. Le rapport résume le développement de tous les médias au fil des dernières années et donne un aperçu du futur : digitalisation et convergence changeraient largement le paysage médiatique du pays. Le rapport propose l'adaptation des droits fondamentaux de communication à la nouvelle situation, notamment dans les domaines de la propriété intellectuelle et de la protection de la jeunesse.
Lors de la séance, le ministre des Affaires culturelles Bernd Neumann (CDU, photo) a déclaré que le gouvernement s'engageait à réduire les risques de la digitalisation des médias tout en conservant les avantages. L’opposition a salué le rapport en le qualifiant d’une bonne ligne directrice pour l’action politique, mais a critiqué le fait que le gouvernement n’en tirait pas les bonnes conséquences pour sa politique médiatique. L’expert des médias du FDP, Hans-Joachim Otto, a réclamé un plus grand effort commun du Bund et des Länder, notamment dans le secteur du service public de radiodiffusion. Partageant le même avis, Monika Griefahn (SPD) a objecté qu’une telle coopération était décisive surtout au vu de la nouvelle tentative des conglomérats médiatiques privés de contester à Bruxelles la redevance audiovisuelle. Lothar Bisky (Die Linke) a critiqué le fait que la politique médiatique fasse souvent figure de « cinquième roue du carrosse » ainsi que le manque de transparence lors des prises de décisions par les commissions de radiodiffusion des Länder dans ce domaine. M. Bisky s'est dit favorable à une politique plus active assurant à tous l'accès aux médias. Fritz Kuhn (Bündnis 90/Die Grünen) a dénoncé le fait que le rapport manque de « propositions concrètes ». Les verts ont réclamé qu'il y ait un meilleur ajustement des réglementations de la protection de l'enfance au développement technique ainsi qu’une modernisation de la loi fédérale sur la protection des données.
Nationalisation de banques
Lors de la session plénière du 6 mars, l'actuel projet de loi de la grande coalition qui rendrait possible l'expropriation d'établissements financiers a suscité un débat mouvementé. Ce projet de loi a pour but de donner à l’État des instruments flexibles afin de remédier aux consé-quences de la crise financière et écono-mique. La nationalisation y figure au titre d'ultime solution au cas où il n'existerait plus d'autres solutions économiques ou légales exigibles. Il est également prévu d’augmenter la durée maximale des garanties étatiques pour les institutions financières, initialement de trois ans, à une période de cinq ans. Le projet de loi donnerait une base juridique pour le sauvetage du groupe financier immobilier allemand Hypo Real Estate.
Au Bundestag le ministre des finances Peer Steinbrück (SPD, photo) a été vivement attaqué par Hermann Otto Solms (FDP) qui a accusé le gouvernement de ne pas prendre au sérieux les principes fondamentaux de la constitution. Le discours de M. Solms a déclenché de fortes interpellations, notamment du coté de la coalition. De son coté, Oskar Lafontaine (Die Linke) a constaté que les 83 milliards € d’aide financière prévus par l’État seraient plutôt une expropriation des contribuables qu’une expropriation des actionnaires. Hans-Ulrich Krüger (SPD) a exigé un «désarmement verbal», arguant qu’il ne s’agissait pas d’une mesure prise par l’État pour s’enrichir, mais pour protéger les impôts en temps de crise.
Le Bundestag a envoyé le projet aux commissions en vue de délibération.
Fin des subventions agricoles
Promouvoir le développement rural dans les pays en voie de développement pour lutter contre la pauvreté et assurer la sécurité alimentaire, tel a été le consensus trouvé par le Bundestag suite à une proposition conjointe des fractions CDU et SPD au sujet du développement rural. La proposition vise à obliger le gouvernement à s’engager davantage dans l’abolition des subventions agricoles pour mettre fin au dumping agricole et à la décomposition du marché mondial (Marktverzerrung) qui nuit aux pays en voie de développement.
La proposition a été adoptée contre la fraction Die Linke, le FDP et avec l’abstention de la fraction Bündnis 90/Die Grünen. Pour l’opposition, les propositions n’étaient pas assez concrètes et elles ne contenaient pas de mesures telles que par exemple l'obligation pour les pays industriels de contribuer au développement rural. Les verts avaient exigé dans une propre proposition d'augmenter le montant prévu pour l'aide à la coopération et au développement de 0,7% du PNB d'ici 2015. Ils avaient également demandé la fin du génie génétique vert. Cette dernière proposition a toutefois été rejetée par la grande coalition et le FDP.
Égalité des femmes
Trois jours avant la journée internationale des droits de la femme du 8 mars, le Bundestag a débattu de la politique d’égalité en se référant au sixième rapport allemand sur la «Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes». Conformément à un message de recommandation de la commission des Affaires familiales, le Bundestag «a pris connaissance» du rapport sans adopter les propositions de résolution faites par l’opposition. La fraction Die Linke avait en effet proposé de transformer la journée internationale des droits de la femme en jour férié légal. Les verts en revanche ont revendiqué un quota pour la participation des femmes dans les conseils de surveillance des entreprises cotées en bourse.
La députée SPD Christel Humme a mis en relief qu’un taux d’emploi des femmes de 64% ne révèle rien sur l’égalité des sexes. Elle juge qu’au vu des écarts de salaire de 23% qui existent entre hommes et femmes, davantage de réglementations sont nécessaires afin d'assurer l'égalité salariale. Johannes Singhammer, expert en politique familiale du parti CSU, a évoqué le taux élevé de travail à temps partiel parmi les femmes qui, selon lui, est dans l’intérêt des femmes tant que le droit à un poste à temps partiel ne constitue pas un obstacle empêchant d’accéder à des postes de direction.
Dans la séance du 5 mars, le Bundestag a débattu du rapport «Média et Communication», publié par le gouvernement fédéral en décembre 2008. Le rapport résume le développement de tous les médias au fil des dernières années et donne un aperçu du futur : digitalisation et convergence changeraient largement le paysage médiatique du pays. Le rapport propose l'adaptation des droits fondamentaux de communication à la nouvelle situation, notamment dans les domaines de la propriété intellectuelle et de la protection de la jeunesse.
Lors de la séance, le ministre des Affaires culturelles Bernd Neumann (CDU, photo) a déclaré que le gouvernement s'engageait à réduire les risques de la digitalisation des médias tout en conservant les avantages. L’opposition a salué le rapport en le qualifiant d’une bonne ligne directrice pour l’action politique, mais a critiqué le fait que le gouvernement n’en tirait pas les bonnes conséquences pour sa politique médiatique. L’expert des médias du FDP, Hans-Joachim Otto, a réclamé un plus grand effort commun du Bund et des Länder, notamment dans le secteur du service public de radiodiffusion. Partageant le même avis, Monika Griefahn (SPD) a objecté qu’une telle coopération était décisive surtout au vu de la nouvelle tentative des conglomérats médiatiques privés de contester à Bruxelles la redevance audiovisuelle. Lothar Bisky (Die Linke) a critiqué le fait que la politique médiatique fasse souvent figure de « cinquième roue du carrosse » ainsi que le manque de transparence lors des prises de décisions par les commissions de radiodiffusion des Länder dans ce domaine. M. Bisky s'est dit favorable à une politique plus active assurant à tous l'accès aux médias. Fritz Kuhn (Bündnis 90/Die Grünen) a dénoncé le fait que le rapport manque de « propositions concrètes ». Les verts ont réclamé qu'il y ait un meilleur ajustement des réglementations de la protection de l'enfance au développement technique ainsi qu’une modernisation de la loi fédérale sur la protection des données.Nationalisation de banques
Lors de la session plénière du 6 mars, l'actuel projet de loi de la grande coalition qui rendrait possible l'expropriation d'établissements financiers a suscité un débat mouvementé. Ce projet de loi a pour but de donner à l’État des instruments flexibles afin de remédier aux consé-quences de la crise financière et écono-mique. La nationalisation y figure au titre d'ultime solution au cas où il n'existerait plus d'autres solutions économiques ou légales exigibles. Il est également prévu d’augmenter la durée maximale des garanties étatiques pour les institutions financières, initialement de trois ans, à une période de cinq ans. Le projet de loi donnerait une base juridique pour le sauvetage du groupe financier immobilier allemand Hypo Real Estate.
Au Bundestag le ministre des finances Peer Steinbrück (SPD, photo) a été vivement attaqué par Hermann Otto Solms (FDP) qui a accusé le gouvernement de ne pas prendre au sérieux les principes fondamentaux de la constitution. Le discours de M. Solms a déclenché de fortes interpellations, notamment du coté de la coalition. De son coté, Oskar Lafontaine (Die Linke) a constaté que les 83 milliards € d’aide financière prévus par l’État seraient plutôt une expropriation des contribuables qu’une expropriation des actionnaires. Hans-Ulrich Krüger (SPD) a exigé un «désarmement verbal», arguant qu’il ne s’agissait pas d’une mesure prise par l’État pour s’enrichir, mais pour protéger les impôts en temps de crise.
Le Bundestag a envoyé le projet aux commissions en vue de délibération.
Fin des subventions agricoles
Promouvoir le développement rural dans les pays en voie de développement pour lutter contre la pauvreté et assurer la sécurité alimentaire, tel a été le consensus trouvé par le Bundestag suite à une proposition conjointe des fractions CDU et SPD au sujet du développement rural. La proposition vise à obliger le gouvernement à s’engager davantage dans l’abolition des subventions agricoles pour mettre fin au dumping agricole et à la décomposition du marché mondial (Marktverzerrung) qui nuit aux pays en voie de développement.
La proposition a été adoptée contre la fraction Die Linke, le FDP et avec l’abstention de la fraction Bündnis 90/Die Grünen. Pour l’opposition, les propositions n’étaient pas assez concrètes et elles ne contenaient pas de mesures telles que par exemple l'obligation pour les pays industriels de contribuer au développement rural. Les verts avaient exigé dans une propre proposition d'augmenter le montant prévu pour l'aide à la coopération et au développement de 0,7% du PNB d'ici 2015. Ils avaient également demandé la fin du génie génétique vert. Cette dernière proposition a toutefois été rejetée par la grande coalition et le FDP.Égalité des femmes
Trois jours avant la journée internationale des droits de la femme du 8 mars, le Bundestag a débattu de la politique d’égalité en se référant au sixième rapport allemand sur la «Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes». Conformément à un message de recommandation de la commission des Affaires familiales, le Bundestag «a pris connaissance» du rapport sans adopter les propositions de résolution faites par l’opposition. La fraction Die Linke avait en effet proposé de transformer la journée internationale des droits de la femme en jour férié légal. Les verts en revanche ont revendiqué un quota pour la participation des femmes dans les conseils de surveillance des entreprises cotées en bourse.
La députée SPD Christel Humme a mis en relief qu’un taux d’emploi des femmes de 64% ne révèle rien sur l’égalité des sexes. Elle juge qu’au vu des écarts de salaire de 23% qui existent entre hommes et femmes, davantage de réglementations sont nécessaires afin d'assurer l'égalité salariale. Johannes Singhammer, expert en politique familiale du parti CSU, a évoqué le taux élevé de travail à temps partiel parmi les femmes qui, selon lui, est dans l’intérêt des femmes tant que le droit à un poste à temps partiel ne constitue pas un obstacle empêchant d’accéder à des postes de direction.Wiebke Ewering
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